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Le Contrat de génération, un engagement phare de François Hollande

Le Contrat de génération, un engagement phare de François Hollande

Le marché du travail souffre de deux grands dysfonctionnements : la précarité et le chômage des jeunes et le faible taux d'emplois des séniors. L'idée qui consistait à faire partir les plus âgés pour faire une place aux jeunes n'a pas fonctionné dans les faits. Les études montrent que le chômage des jeunes augmente quand l'emploi des seniors décroche. Lorsque le nombre de personnes en emploi augmente, notre richesse collective s'accroît.

Le gouvernement a décidé de tourner le dos à cette fausse logique. Nous n’opposerons plus jeunes et seniors en poussant les uns vers la sortie, croyant ainsi faire de la place aux autres. Au contraire, d’un même mouvement, nous voulons traiter trois objectifs : l’insertion des jeunes, le maintien en emploi et l’embauche des seniors, et la transmission des compétences.
Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi portant création du contrat de génération, mettant ainsi en œuvre un engagement majeur du Président de la République.

Le fruit d’une démarche : le dialogue social

Issu d’un accord national interprofessionnel unanime, le projet de loi marque un succès du dialogue social. Il viendra enrichir la mobilisation de tous les acteurs contre le chômage et pour la jeunesse.
Le contrat de génération répond à deux défis du marché du travail. D’une part, l'embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée pour accéder à un emploi stable : seul un jeune salarié sur deux est en contrat à durée indéterminée. D’autre part, le maintien dans l'emploi des salariés seniors qui voient leur taux de chômage augmenter et se voient parfois pousser hors de l'entreprise à quelques années de la retraite.
Le contrat de génération propose un changement de regard. Au lieu d’opposer les générations, il les rassemble. La transmission des compétences est un enjeu considérable pour la compétitivité des entreprises, mais également pour notre société.

Le contrat de génération concerne toutes les entreprises

Le contrat de génération s’adaptera à la situation de chaque entreprise en faisant une large place au dialogue social dans sa mise en œuvre. Des modalités adaptées à la taille des entreprises sont ainsi prévues :
  1. les entreprises de 300 salariés et plus devront négocier des engagements portant sur l’embauche et l’intégration des jeunes dans l’entreprise, l’emploi des seniors et la transmission des compétences, sous peine d’être soumises à une pénalité ;
  2. les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide lorsqu’elles embauchent en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans et maintiennent en emploi un senior de 57 ans et plus, ou recruté à 55 ans et plus. Pour les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, qui se trouvent dans une situation intermédiaire, le bénéfice de l’aide sera conditionné à la recherche d’un accord collectif.


Une aide à la transmission des petites entreprises pour favoriser le maintien du tissu économique

Les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord que les entreprises de moins de 50 salariés pourraient conclure un contrat de génération entre un jeune de moins de 26 ans embauché en CDI et le chef d’entreprise senior de 57 ans et plus qui envisage de lui transmettre son entreprise.
Ce contrat de génération « transmission » incitera les très nombreux chefs d’entreprise qui approchent de l’âge de la retraite à s’interroger sur leur succession. Aujourd’hui, trop d’entreprises meurent suite au départ du chef d’entreprise, faute de repreneur. Le contrat de génération « transmission » favorisera ainsi le maintien du tissu des petites entreprises, notamment dans les territoires dans lesquels le maintien de l’activité est menacé par le vieillissement de la population.

Le contrat de génération allie le soutien à la compétitivité et le développement des compétences à la nécessaire inclusion des jeunes et des seniors dans l’emploi.
Le projet de loi sera le premier à être examiné à l'Assemblée Nationale en janvier. Le souhait du Gouvernement est qu’il puisse entrer en application très rapidement, avant la fin du premier trimestre 2013. Ainsi, après les emplois d’avenir, déployés depuis quelques semaines pour les jeunes peu ou pas diplômés, le contrat de génération concernera cette fois toutes les entreprises et tous les jeunes.


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