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Réformer les services publics après 2012

Réformer les services publics après 2012

Quelques réflexions sont conduites par le PS pour réformer les services publics après 2012, en esquissant un État stratège qui rendra aux fonctionnaires leur fierté et revalorisera leur rôle.

Un État stratège
La RGPP, mécanique infernale vecteur de malaise social, devra être enterrée après 2012. La réforme de l’État devra tendre à la création d’un “État stratège”, concevant ses politiques sur le temps long. Il devra posséder les moyens d’agir dans l’espace économique, afin de garantir la justice sociale et de dynamiser l’appareil productif. Il sera un État prévoyant, capable d’anticiper les difficultés afin de ne pas en subir le coût économique et social. Cet État, qui devra travailler de concert avec les collectivités territoriales, la société civile et le secteur privé, sera un État efficace, sobre et de proximité, offrant des services publics rénovés, aux réponses performantes et personnalisées.

Repenser les 35 heures dans la fonction publique
La RGPP s’est traduite par une précarisation importante (CDD, intérimaires). La politique du chiffre imposée aux agents a déshumanisé l’action de la puissance publique, au détriment du lien social. Nous voulons rendre aux fonctionnaires leur fierté en revalorisant leur rôle. Nous voulons leur redonner des perspectives de mobilité, de promotion et de responsabilisation. Nous mettrons également fin aux abus dans le recours aux travailleurs intérimaires. Enfin, nous proposons de repenser les modalités d’application des 35 heures dans la fonction publique.

Une solidarité économique entre collectivités
Un nouvel acte de la décentralisation est nécessaire, à la hauteur des enjeux actuels. L’étranglement financier des collectivités les empêche de remplir leurs missions pour la population. Un nouvel acte de la décentralisation doit garantir l’autonomie financière et fiscale des collectivités, sous le signe de la justice et de l’efficacité, en rééquilibrant la fiscalité et en établissant une solidarité économique entre collectivités. Il faut également rétablir la confiance entre l’État et les collectivités par une concertation permanente valorisant l’expertise locale.

Des nationalisations temporaires
Les expériences d’externalisations menées en France se sont souvent révélées négatives et coûteuses. L’État ne recherche ni profit ni rentabilité et ses services sont universels. Ce n’est pas le cas pour le secteur privé, qui tend alors à reproduire les inégalités sociales dans l’accès à ses services. Les logiques sont différentes et, à ce titre, les services publics doivent demeurer une prérogative régalienne. De plus, l’État devra avoir les moyens de mener des nationalisations partielles et temporaires en cas de nécessité, pour apporter un levier juste et efficace, en particulier dans les entreprises destinataires de fonds publics.

Le cadre se décide au niveau européen
Pour Françoise Castex, députée européenne PS, présidente de l’intergroupe “Services publics” au Parlement européen, “Le cadre européen s’imposera aux politiques nationales en 2012. L’intervention de l’État et celle des collectivités locales seront contraintes par les cadres réglementaires qui se décident actuellement au niveau européen : le « paquet gouvernance économique » ou la révision de la directive relative aux aides d’État. C’est pourquoi nous nous battons au Parlement européen pour préserver des marges de manœuvre pour l’investissement et le financement des services publics. Ces dépenses relèvent de choix politiques, seuls les citoyens électeurs peuvent être juges de leur pertinence. Il faut fixer des limites au contrôle par la Commission européenne des règles de la concurrence. Pour le moins, ces règles doivent être démocratiquement définies.”

Mais pour réussir cela nous devons réinterroger nos politiques publiques, rien ne serait pire que le retour « au bon temps d’autrefois ».

Associer davantage les utilisateurs
L’amélioration de la qualité de la réponse aux besoins des utilisateurs des services publics doit être l’objectif majeur. Cela passe par l’association des usagers à la définition des missions du service public et par leur consultation préalablement à toute décision stratégique dans des débats publics. Les outils de concertation et de représentation des utilisateurs doivent être modernisés et l’e-administration doit être utilisée de manière plus systématique.

Proposer un donnant-donnant aux fonctionnaires
La RGPP et la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux doivent être suspendues sine die, mais une vraie modernisation est nécessaire. L’encouragement à la mobilité, la formation permanente des fonctionnaires, l’individualisation croissante des rémunérations pour coller aux parcours professionnels sont les orientations qu’il faut mettre en œuvre. Dans certaines professions, notamment dans l’enseignement, il faut proposer un donnant-donnant aux agents publics : plus de responsabilités et de présence, mais aussi une rémunération nettement augmentée dans les zones difficiles et des moyens en conséquence (bureaux, ordinateurs personnels, etc.).

Renforcer les métropoles
Une nouvelle étape de la décentralisation est nécesssaire (lire le rapport de Terra Nova sur l'avenir de la décentralisation). La réforme territoriale qui a été adoptée et qui est réversible n’est, pour l’essentiel – car le développement des intercommunalités est évidemment souhaitable – pas la bonne et il faudra supprimer le conseiller territorial, renforcer les grandes agglomérations et les métropoles, transformer les intercommunalités en collectivités à part entière et donner un nouvel élan à la démocratie locale (limitation des mandats, droit de vote des étrangers), le mythe de la proximité des maires ne doit pas servir de prétexte à l’inaction et au repli sur soi.

Limiter les partenariats public-privé
Il est évidemment possible de confier des services publics à des partenaires privés, si le pilotage par l’autorité publique est assuré dans de bonnes conditions, sur la base de cahiers des charges précis et d’outils d’évaluation. Les choix doivent être réversibles ! Dans certains domaines régaliens, les “parts de marché” croissantes du secteur privé sont choquantes et les partenariats public-privé (PPP), dans les domaines de la police ou de l’administration pénitentiaire par exemple, posent de sérieuses questions. Il faudra faire un bilan précis des PPP.

Organiser des états généraux de la dépense publique
Si dans le contexte budgétaire qui sera celui de la France après 2012, les responsables politiques doivent prendre leurs responsabilités il faudra fixer des objectifs du service public, en lui donnant les moyens nécessaires mais en assumant d’en externaliser les missions qui peuvent l’être, voire en en abandonnant certaines. Ce qui compte, c’est la qualité de la prestation et non, en première analyse, le statut juridique de celui qui l’assure. Il faut qu’un véritable pilotage existe. Les collectivités devront pouvoir s’appuyer sur des outils communs d’expertise et d’aide à la décision. La nécessaire modération de la dépense publique appelle un examen responsable de manière partenariale avec l’ensemble des acteurs publics, incluant la Sécurité sociale et les collectivités locales dans des états généraux de la dépense publique.

 


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13/11/2011 11:05

coll jaime
trop complexe pour moi; la decentralisation a été une reussite grace a la gauche, les departement se sont modernisé, les inter- communotees, est le moyen de grouper les depenses qui ferais doublons sans celà. Mais il faux pour que celà marche, en regardent
l'interé de la france et aussi de l' europe des hommes honnetes

10/11/2011 07:35

G Jégo
Ce qui me plait dans ce que je viens de lire c'est que la critique est oubliée pour des perspectives, coorigeables, améliorables, certe mais des propositions, c'est bien.

08/11/2011 17:01

raynal
il y a beaucoup de choses dans ce blog;aussi je ne repondrai pas à tout,je partage ce projet mais il faudra faire attention à ne pas entremeler diverse entités qui donneraient un sensation d'opacité aux usagers;les collectivités locales devraient avoir la possibilité de s'organiser de façon independantes avec le remplacement des communautés de communes par UNE commune plus importante.La coexistence conseil-general et/ou conseil-regional devrait etre organisée non pas avec des conseillers territoriaux mais une vraie coexistence ;au niveau national il faudrait donner plus de poids au SENAT car actuellement sa fonction est celle d'une chambre d'enregistrement.Enfin il faut penser aux finances et prendre des mesures qui ne soient pas des rustines mais une veritable SOLUTION à la crise ;j'ai eté un peu long mais il faudrait des pages de traitement

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