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Simplifier les démarches administratives : un chantier d'avenir

Simplifier les démarches administratives : un chantier d'avenir

Le Gouvernement, dès son accession au pouvoir, a entrepris un grand chantier qui avait été mis de côté depuis beaucoup trop longtemps. Alors que le monde administratif se complexifie d'année en année, créant des strates de plus en plus obscures. Alors que beaucoup de nos concitoyens perdent du temps et de l'argent dans des démarches de plus en plus complexes, il était temps de réagir !

Le chantier engagé par la RGPP s’embourbait déjà sous la forme d’une réforme plus comptable que rationnelle, en recherche d’économies immédiates. Alors que 348 mesures de simplification, notamment en faveur des entreprises, avaient été définies depuis 2009, seul un tiers d’entre elles étaient réalisées. Beaucoup n’ont pas abouti faute d’étude crédible quant aux conditions de réalisation de la mise en place des mesures.

C’est le cas par exemple du projet, pourtant bien pratique, connu aujourd’hui sous le nom « Dites-le nous une fois » dont le but est que toutes les informations déjà fournies par une entreprise à une administration ne soit pas redemandées. Qui ne s’est pas retrouvé dans la situation agaçante de devoir, tous les ans, fournir un même document administratif à une administration ? Mais voilà, ce projet initié 4 ans plus tôt, n’a jamais abouti, et a été rebaptisé plusieurs fois, sous des noms tels que « armoire numérique sécurisée », ou « coffre-fort numérique » sans résultat probant.

Aujourd’hui le gouvernement a défini une démarche, une méthode, a cadré toutes les mesures envisagées par des processus édictés publiquement, et a commencé le grand chantier de la simplification. D’après un rapport d’évaluation et de propositions intitulé « Mieux simplifier – la simplification collaborative » de mon collègue et camarade Thierry Mandon, des mesures ont donc été proposées, et j’avais d’ailleurs souhaité que nous l’auditionnions dans le cadre du groupe d’étude PME que je préside à l’Assemblée nationale. Il y a quelques jours, j’ai voté à l’Assemblée Nationale le projet de loi qui en découlait, habilitant le gouvernement à agir par ordonnances.

Ainsi, parmi les mesures nouvelles, on trouve la possibilité dans certains guichet de pouvoir payer les impôts par carte bancaire, ou encore la possibilité d’acheter un timbre fiscal en ligne, et la possibilité pour le contribuable de communiquer ses pièces justificatives par voie électronique en cas de contrôle fiscal. En ce qui concerne les papiers d’identité,  la durée de validité de la carte d’identité passera de 10 à 15 ans (ce qui permettra de diminuer d’un tiers l’attente aux guichets), l’usager pourra consulter l’état d’avancement de sa demande de passeport sur Internet, et la production d’un acte d’état civil ne sera plus nécessaire lors des démarches de demande de passeport et d’actes notariés. Fait notable, le conducteur pourra, à partir de l’automne 2013, à l’occasion de la délivrance du nouveau permis au format carte bancaire, avoir accès en ligne au relevé de points du permis de conduire, ce qui l’exonérera d’un déplacement en préfecture.

Sur le plan social, pour tous les médicaments, l’usager pourra consulter la notice d’information du produit, son prix, son taux de remboursement ainsi qu’une série d’informations complémentaires.

Ces mesures font partie des 70 engagements pris pour simplifier la vie des particuliers.

Le gouvernement a par ailleurs supprimé 25% des commissions consultatives ; le nombre de circulaires, ainsi que leur longueur sont désormais limité. Et ce sont plus de 140 mesures pour la simplification de la vie de l’entreprise, qui permettront à nos entreprises d’économiser 1.5 milliard d’euros superflus !

Ces engagements seront tenus, et vous pouvez vous informer des mesures en cours, et de leur état d’avancement sur le site http://simplification.modernisation.gouv.fr/. Au travers de cette démarche, c’est la vie de tous les Français qui sera simplifiée, et vous pouvez proposer vos idées sur le site http://www.faire-simple.gouv.fr/. Le gouvernement n’a pas peur de mettre en place un chantier révolutionnaire pour mettre fin à l’inflation mortifère des normes, déclarations, et documents administratifs.

Ainsi, ce seront 3 milliards de réduction du déficit dès 2014 !


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22/11/2013 15:47:44

oyonoe
Oui, un vaste chantier! Bon courage, le tout c'est d'y croire. Amicalement votre.

22/11/2013 15:46:06

Mortagne jasmine(Ririh discute)
Tout ceci est vraiment très utile pour le citoyen, mais je souhaite revenir sur la création d'entreprise c'est un vrai parcours du combattant de créer une entreprise en France, des documents à ne pas en finir, le mépris des fonctionnaires des chambres de commerce qui répondent parfois comme des automates, un robot ferait mieux que certains... Je sais de quoi je parle, du moins sur paris, pas d'accompagnement suffisant des jeunes créateurs, des barrières, des préjugés et autres...
Iil y a des jeunes très dynamiques et porteurs de projets non valorisés, qui sont étouffés par le poids des arcanes de l'administration ! Il faut avoir une entreprise qui fonctionne et réussie depuis 20 ans pour être reconnu comme jeune talent ! J'exagère un peu mais c'est le ressenti de la plupart des gens qui se rabattent au travail au noir...Dommage !

22/11/2013 15:45:47

oyonoe
Il faut donc être doté d'une carte bancaire et d'un ordinateur pour penser être tranquille...
Auto entrepreneur, le manque de coordination entre les différentes caisses. Un grand et long moment! Des années même, des dossier égarés jamais vus, perdus, des réponses à vos courriers qui n'arrivent jamais, des N° te tel payant pour un grand nombre de services. Un scandale ce foutouard ! RSI une catastrophe pour un grand nombre d'entre nous. Depuis 2010 date de démarrage de mon activité, mon dossier n'a pas été étudié et j'ai réalisé en allant chez le médecin, que ma carte SS ne passait pas. Je préfèrerai ne pas parler de mon cas mais: Depuis dec 2012 les pièces réclamées ont été envoyées et pas un signe de vie; j'ai fini par avoir un interlocuteur qui ne me trouvait pas. Le RSI un gros B.... où tout les monde se sent perdu.

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