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La finance ne fait plus la loi !

La finance ne fait plus la loi !

Depuis 2012, la gauche s'est attelée à mettre la finance sous contrôle. Au niveau international, la France a poussé l'Europe à se défendre contre les attaques des marchés financiers et s'est montrée en pointe dans la lutte contre l'optimisation fiscale et les paradis fiscaux. Dans notre politique, nous avons remis la finance au service de l'économie en séparant les activités des banques et en créant la Banque Publique d'Investissement. Le projet de loi Sapin II est la dernière étape de ce chantier.  Il vise à renforcer l'exigence d'éthique dans les milieux d'affaires.

Transparence 

o    Instauration du reporting pays par pays : les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 750 millions d'euros devront rendre public leurs activités et leurs résultats dans les paradis fiscaux.
o    Les lanceurs d'alerte qui révèlent des affaires financières seront protégés des représailles sur leur carrière. En cas de poursuites, leurs frais de justice seront pris en charge par le Défenseur des droits.
o    Les lobbys (entreprises, associations, cabinets de conseil) qui interviennent auprès du Gouvernement pour influer sur l'élaboration de la loi seront répertoriés dans un registre public consultable sur internet.

Régulation

o    Dans les grands groupes, les actionnaires auront à se prononcer sur la rémunération des dirigeants. Leur vote sera contraignant alors qu'il n'est aujourd'hui que consultatif.
o    Les biens des Etats qui ont fait défaut de paiement et qui ont bénéficié de l'Aide publique au développement délivrée par Paris seront protégés et ne pourront plus être saisis par les fonds vautours.
o    Les pouvoirs de l'Autorité des Marchés Financiers seront renforcés. Elle pourra infliger des sanctions jusqu'à 15% du chiffre d'affaires lorsqu'un abus de marché aura été constaté.

Répression de la corruption

o    L'agence nationale de prévention et de détection de la corruption est créée. Elle jouera un rôle de conseil et de contrôle auprès des administrations et des entreprises.
o    Sous peine d'amende, les grandes entreprises devront mettre en place des procédures pour prévenir et détecter la corruption : code de bonne conduite, formation du personnel, dispositif d'alerte interne...
o    La corruption transnationale sera plus efficacement combattue grâce à un durcissement des règles : les ressortissants étrangers pourront être poursuivis en France pour des faits commis à l'étranger, ce qui est aujourd'hui impossible.

 

 

Oui, c'est la gauche...

o    ... qui fait reculer les pratiques de rémunérations scandaleuses en les taxant davantage : parachutes dorés, bonus bancaires, retraites-chapeaux.
o    ... qui baisse les impôts des Français grâce aux résultats de la lutte contre la fraude fiscale : 5 milliards d'euros pour 12 millions de ménage.
o    ... qui protège les Français des excès des banques en les empêchant de spéculer avec l'argent des déposants.
o    ... qui a aligné la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail.
o    ... qui impose aux entreprises de faire la transparence sur leur bilan carbone et celui de leurs filiales.
o    ... qui met la finance au service de l'économie réelle avec la banque publique d'investissement.

 


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