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Communiqué de presse - Christophe Castaner engagé contre le dumping social : « La France montre l'exemple »

Christophe Castaner engagé contre le dumping social : « La France montre l'exemple »

Le Député des Alpes-de-Haute-Provence, Christophe Castaner, a interpellé la Ministre du Travail Myriam El Khomri au sujet de la lutte contre les travailleurs détachés lors de la séance des questions au gouvernement de ce jour. L'occasion de dresser un bilan des dispositions législatives adoptées par l'Assemblée nationale et de déployer des perspectives européennes, condition nécessaire de leur réussite.

En effet, la Commissaire européenne à l'emploi, Marianne THYSSEN, présentait aujourd'hui à Strasbourg un projet attendu et réclamé par la France pour renforcer la lutte contre l'exploitation des travailleurs détachés. Le Député se félicite que le projet de directive révisée s'inspire très largement des grands principes de la loi française de lutte contre la concurrence sociale déloyale, promulguée le 10 juillet 2014.

Ce projet reprend notamment l'extension à tous les secteurs d'activités du principe du devoir de vigilance du maître d'ouvrage et du donneur d'ordre, avec les responsabilités et les sanctions qui en découlent, fortement renforcées par la loi Macron du 6 août 2015. Il reprend également l'extension de l'obligation de vigilance à toute la chaîne de sous-traitance ainsi que la proposition de suppression du détachement d'intérim. Autant de dispositions sollicitées par la Fédération du Bâtiment des Alpes-de-Haute-Provence lors des nombreuses rencontres avec le Député. 

« La France montre aujourd'hui l'exemple grâce à l'arsenal législatif dont elle s'est dotée, un arsenal sans équivalent en Europe » souligne Christophe Castaner. Pour la bonne application de cette loi, le corps de l'inspection du travail a d'ailleurs été réorganisé en fonction de cette nouvelle priorité nationale de lutte contre le travail illégal et des consignes très strictes ont été données aux préfets et aux DIRECCTE pour resserrer les mailles du filet afin d'endiguer ce poison autodestructeur du projet européen.

Le 8 mars 2016


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08/03/2016 21:20:43    

Saillard Alain    

Depuis août dernier 3 appartements refaits dans ma résidence.Pas un seul ouvrier Français !...( ils ne savaient même pas parler notre langue)...
On se pose des questions sur leur rémunération,leur condition de travail,leur couverture sociale et leur assurance maladie ,leur assurance retraite,leur assurance chômage,leur cotisations ...N'y a t il pas une concurrence déloyale ?

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