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Dix raisons pour rejeter le conseiller territorial

Dix raisons pour rejeter le conseiller territorial

Alors que l'assemblée Nationale vient de détricoter le travail du Sénat sur la réforme territoriale, il me semble important d'expliciter en 10 points pourquoi le gouvernement se trompe en inventant le conseiller territorial.

Le problème n'est pas de savoir combien ils seront dans les Alpes de Haute Provence -ce qui poussa notre courageux député, Daniel Spagnou, à s'abstenir-, mais bien leur nature.
Il faut avoir en tête qu'il ne s'agit en aucun d'une guerre de privilèges...

  • 1.    Une mauvaise réponse à une vraie question : la complexité du système administratif local est une réalité, notamment dans le domaine des compétences des collectivités locales, ce qui conduit au manque de lisibilité ou à la complexité des politiques publiques. L’institution d’un conseiller territorial est une mauvaise réponse : en quoi un même élu qui s’occupe des compétences de deux collectivités apporte-t-il de la simplification, de la lisibilité ou de la clarification ?
  • 2.    Le Gouvernement renvoie à plus tard une loi sur la clarification des compétences entre régions et départements : c’est donc de sa part l’aveu même que la seule création du conseiller territorial n’est pas une réponse suffisante pour clarifier les compétences.
  • 3.    Le conseiller territorial sera un super-conseiller général. Elu dans un cadre infra-départemental, il aura du mal à dégager un intérêt général régional et à s’affranchir d’une vision purement locale.
  • 4.    La région n’aura donc plus d’élus qui porteront devant les électeurs des projets d’intérêt régionaux. L’espace public régional disparaît. C’est la différence entre la politique des rubans à couper de celle des projets. Les compétences de la région seront rognées et leur ressources financières insécurisées.
  • 5.    Le mode de scrutin envisagé pour le conseiller territorial est incompréhensible pour l’électeur. Avec un bulletin unique qui permet d’élire des conseillers à la fois au scrutin majoritaire et au scrutin proportionnel, l’électeur ne sait pas au moment du vote quel est la portée de son vote. Cette complexité a été considérée par le Conseil d’Etat comme « de nature à porter atteinte à l’égalité comme à la sincérité du suffrage ». Au-delà, un même conseiller territorial siégeant au conseil régional pourra trouver à ses cotés un collègue élu avec 5 fois plus d’électeurs : c’est tout simplement anti-constitutionnel.
  • 6.    La légitimité du conseiller territorial sera faible :
           des conseillers territoriaux seront élus au scrutin majoritaire avec seulement 30 % des voix.
           des conseillers territoriaux seront élus au scrutin proportionnel avec les voix de ceux qui n’ont pas pu se faire élire au scrutin majoritaire.
           des majorités risquent de se dégager alors que « les listes ayant recueilli au niveau régional moins de voix qu’une autre pourront néanmoins obtenir plus de sièges qu’elle » selon le Conseil d’Etat
  • 7.    Le mode de scrutin porte atteinte au pluralisme des courants d’idée et d’opinion en interdisant à une même liste de recueillir le parrainage de plusieurs candidats au scrutin majoritaire dans un même canton.
  • 8.    Le nouveau mode de scrutin suppose un redécoupage de tous les cantons. Le risque d’avantager, comme pour le scrutin législatif, un seul parti, l’UMP, est réel.
  • 9.    Le nouveau mode de scrutin fait reculer la parité : aujourd’hui, 100% des listes régionales sont paritaires ; demain, la parité ne pourra s’appliquer que pour les 20% des conseillers territoriaux élus à la proportionnelle. Aujourd’hui, 48% des conseillers régionaux et seulement 11% des conseillers généraux sont des femmes. Demain, le conseiller territorial sera un homme, blanc, agé de 60 ans en moyenne…
  • 10.    Le nouveau mode de scrutin n’avantagera pas les petites formations politiques. La dose de proportionnelle (20%) est censée permettre leur représentation. Il n’en n’est rien. Les partis doivent en effet présenter des listes dans chaque département et devront obtenir un nombre total de déclaration de rattachement, par des candidats au scrutin uninominal, « au moins égal à la moitié des cantons que compte la région ». Dans les cantons où une liste n’a pas obtenu le parrainage d’un candidat au scrutin uninominal, les électeurs ne peuvent voir leurs suffrages se porter sur cette liste. Inversement, dans les cantons où un candidat ne s’est pas rattaché à une liste, les électeurs ne peuvent prendre part au scrutin proportionnel.

Bref pour faire simple, compliquons un peu, dans une assemblée régionale qui verra ses effectifs doubler, avec des élus bénéficiant d’une indemnité accrue de 30%...

 


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