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Une réserve parlementaire transparente : mode d'emploi

Une réserve parlementaire transparente : mode d'emploi

La répartition de la réserve parlementaire de l’ensemble des députés a été publiée sur le site de l’Assemblée nationale. Cette procédure s’inscrit dans une volonté de faire la transparence sur un dispositif longtemps resté opaque sous les précédentes législatures. Notre majorité a aussi posé le principe d'égalité entre député. 

Dans la droite ligne de cette volonté de moralisation de la vie publique, Christophe Castaner a quant à lui instauré des règles strictes d’attribution à cette réserve dont le montant s’élève à 130 000 euros par parlementaire.

En effet, chaque année,  le député adresse un courrier d’appel à projet à l’ensemble des communes de la circonscription. Les maires sont alors invités à proposer une opération d’investissement dont le thème est fixé par le parlementaire. Pour 2014, comme pour 2015, la priorité a été donnée aux opérations ayant trait au handicap et à la petite enfance.

Dès 2013, Christophe Castaner a rendu public ses décisions. Pour 2012, l'ancienne majorité avait engagé l'enveloppe en totalité avant l'élection.

Les montants sont ensuite attribués en fonction du coût total de l’opération, l’aide octroyée ne pouvant dépasser les 50% du montant global. Ce n’est que lorsque toutes les demandes ont été satisfaites et afin d’éviter tout conflit d’intérêt que le reliquat est envisagé pour la commune de Forcalquier.

La répartition de la réserve parlementaire est ensuite notifiée au Ministère de l’Intérieur dont les services prennent le relais dans la réception et le traitement des dossiers de demande de subvention. Elle est également publiée sur le blog du député.

Les subventions accordées sont d’une aide précieuse aux collectivités, à fortiori rurales, pour le financement de leur projet et la conduite d’une action municipale de qualité. Christophe Castaner est pleinement engagé pour rendre l’ensemble du dispositif transparent et accroître les mesures de contrôle ainsi que le préconise le rapport de la Haute Autorité Pour la Transparence de la Vie Publique. Il était d’ailleurs le premier député à rendre publique sa déclaration de patrimoine avant même que leur contrôle soit rendu obligatoire.

Enfin, il convient de préciser que les députés disposent de 130 000 €, les préfets de plusieurs millions d'euros (en hausse de 1,5 millions cette année pour les Alpes-de-Haute-Provence). Il est donc recherché une complémentarité.

Voilà la répartition de la réserve parlementaire de Christophe Castaner pour 2014 :

  • Authon : Création d'un parking et d'une voie d'accès pour les personnes à mobilité réduite pour le gîte d'étapes des Monges - 6 000 €
  • Banon : Mise aux normes des jeux publics pour enfants à l'espace de la Grande Fontaine - 3 000 €
  • Barcelonnette : Modernisation de l'espace jeux pour enfants du Parc de la Sapinière - 10 000 €
  • Céreste : Aménagement de l'accès à l'Eglise pour les personnes à mobilité réduite - 2 800 €
  • Claret : Aménagement et acquisition de mobilier (matériel et jeux pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires) - 5 000 €
  • Forcalquier : Financement d'un ascenceur pour l'accessibilité de l'Office de tourisme - 19 650 €
  • La Bréole : Construction d'une crèche - 10 000 €
  • La Condamine-Châtelard : Création d'un salle de rencontre et d'animation enfance et 3ème âge (Accès handicapé avec toilettes publiques) - 4 500 €
  • Mallefougasse- Augès : Mise en conformité pour accessibilité et mise aux normes de la mairie - 7 500 €
  • Noyers-sur-Jabron  : Construction d'une école primaire et maternelle - 17 000 €
  • Oppedette : Accessibilité de la mairie -  5 000 €
  • Pierrevert : Aménagement et acquisition de mobilier (matériel et jeux pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires) : 5 000 €
  • Reillanne : Pose d'un élévateur pour rendre la mairie accessible aux personnes à mobilité réduite - 6 300 €
  • Revest-du-Bion : Equipement mobilier de la structure multi-accueil La Ruche - 3 500 €
  • Saint-Vincent-les-Forts : Accès à l'aire d'envol pour les personnes à mobilité réduite (aménagements + chariot handicapés) - 10 000 €
  • Saint-Pons : Réfection mairie (mise en accessibilité) - 3 000 €
  • Sainte-Tulle : Création d'une nouvelle aire de jeux pour l'école maternelle - 6 750 €
  • Villeneuve : Mise en place d'une protetion solaire sur l'aire de jeux et les surface vitrées de la crèche municipale - 5 000 €
 
 

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13/03/2015 16:33:27

ben

Et pourquoi ne pas demander la suppression de la réserve parlementaire ?

13/02/2015 20:51:29

annie auphan

Bravo pour toutes ces bonnes nouvelles, et merci pour tout l'intérêt que tu manifestes. Pour moi un seul regret je ne vois pas mentionné. Revest des Brousses . Il y a pourtant tant à faire.

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