• L'entrée en vigueur des nouveaux droits individualisés pour les salariés
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L'entrée en vigueur des nouveaux droits individualisés pour les salariés

L'entrée en vigueur des nouveaux droits individualisés pour les salariés

François Rebsamen a annocé l'entrée en vigueur des nouveaux droits individualisés pour les salariés. De nouveaux droits sociaux pour les salariés entrent en application en janvier 2015 : le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité.

Ils s’inscrivent dans une philosophie nouvelle de droits sociaux dynamiques, au service de la sécurisation des parcours professionnels ; ce sont des droits attachés à la personne au-delà du contrat de travail, portables, partiellement fongibles. Les salariés deviennent ainsi acteurs de la sécurisation de leur parcours professionnels, et peuvent bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle gratuit.

Issu d’un accord national interprofessionnel et de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) devient une réalité. Dès aujourd’hui, 23 millions de comptes peuvent être utilisés en se connectant sur le site moncompteformation.gouv.fr, par l’utilisation du reliquat des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) auquel il se substitue. Véritable droit à la formation pour tous les actifs, accessible dès 16 ans (15 ans pour les apprentis) et jusqu’à la retraite, il permet de cumuler jusqu’à 150 heures de formation auxquels s’ajoutent des abondements provenant d’autres financeurs (Région, Pôle emploi, compte personnel de prévention de la pénibilité...).

Le lien entre l’emploi et la formation est renforcé : seules les formations qualifiantes et certifiantes, la validation des acquis de l’expérience, les formations au titre du socle de connaissances et de compétences sont éligibles au CPF. Elles répondent à la réalité du marché du travail, aux métiers et compétences de demain, et de ce fait, aux besoins des employeurs. Chaque salarié mobilisera à son initiative le CPF et disposera d’un conseil en évolution professionnelle gratuit pour travailler sur son projet professionnel, dispensé par l’association pour l’emploi des cadres (APEC), Pôle Emploi, les fonds de gestion des congés individuels de formation (fongecif), les missions locales et les Cap emploi.

Par ailleurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, connaît en 2015 sa première année de déploiement opérationnel pour les premiers critères de pénibilité. Alors que les carrières s’allongent et que l’espérance de vie progresse, cette évolution reste trop inégale selon les catégories professionnelles : trop de salariés ne peuvent pas prolonger l’exercice de leur métier et arrivent à l’âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées.

Le compte de prévention de la pénibilité a ainsi pour ambition d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité, de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes qui le sont moins, de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée. Les salariés exposés au-delà des seuils fixés accumuleront annuellement des points qui permettront :

  • de financer des actions de formation permettant d’évoluer vers un poste moins exposé ;
  • de compenser en rémunération un passage à temps partiel permettant de diminuer les expositions ;
  • ou enfin de partir plus tôt à la retraite, dans la limite de deux ans.


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